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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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9. Mise à jour des Conditions
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10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions seront interprétées et régies conformément aux lois de l’État de New York, aux États-Unis, sans prendre en compte ses règles relatives aux conflits de lois. Notre omission à faire valoir un droit ou une clause de ces Conditions ne sera pas interprétée comme une renonciation à ces droits.
Tout litige découlant des présentes Conditions ou du service, ou s’y rapportant, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez expressément la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un for inapproprié ou non convenable.
Si un tribunal juge qu’une disposition de ces Conditions est invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. Ces Conditions constituent l’accord complet conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées
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